C'est désormais officiel : Conduire sans permis n'est passible que d'une amende

Cricri l'avait dit !

Fin juillet 2015, la garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé une modification de loi qui avait fait polémique. En effet, elle souhaitait pénaliser d'une amende ceux qui roulent sans permis de conduire ni assurance. Face aux réactions populaires, la ministre a retiré sa proposition. 

Mais que remarque-t-on au Journal Officiel de jeudi 15 octobre ?

 

C'est donc désormais officiel

Un décret sur la "transaction pénale", indiquant en partie la conduite sans permis ou sans assurance, et également la consommation de cannabis au volant. 

C'est donc désormais officiel. Les automobilistes pas en règle pourront se justifier d'une simple amende. Amende qui sera validée par le procureur tout de même. 
L'objectif est simple : que les décisions de justice soient plus rapides qu'aujourd'hui en désencombrant les tribunaux.
 

Christiane Taubira toujours plus THUG

 

Derniers Articles